Jurisprudence de l’article R600-2 du Code de l'urbanisme

313 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 95, 5ème chambre 59, 1ère chambre - formation à 3 37

  1. CAA Lyon, 5 juin 2018, n° 17LY040881ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  2. CAA Marseille, 31 mai 2018, n° 16MA014201ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 29 mai 2018, n° 16LY012161ère chambre - formation à 3 · 54-06-055 Procédure. Jugements. Amende pour recours abusif. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  4. CAA Bordeaux, 25 mai 2018, n° 16BX005104ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  5. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA014811ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  6. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA006011ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  7. CAA Nantes, 24 avril 2018, n° 17NT031482ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA020329ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  9. CAA Nantes, 16 avril 2018, n° 16NT021585ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 9 avril 2018, n° 16MA023735ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le…
  11. CAA Bordeaux, 29 mars 2018, n° 15BX011431ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  12. CAA Marseille, 23 mars 2018, n° 17MA042829ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  13. CAA Marseille, 13 mars 2018, n° 16MA02902 - 16MA032879ème chambre - formation à 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  14. CAA Nantes, 8 mars 2018, n° 16NT027652ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 5 mars 2018, n° 16MA009855ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  16. CAA Marseille, 13 février 2018, n° 16MA019849ème chambre - formation à 3 · 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. 54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  17. CAA Nantes, 12 février 2018, n° 16NT027205ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 8 février 2018, n° 16LY014361ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
  19. CE, 5 février 2018, n° 4071491ère et 4ème chambres réunies · · Publié01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - DÉCISION DE L'ADMINISTRATION REFUSANT DE FAIRE DROIT À LA DEMANDE D'UN TIERS INTÉRESSÉ DE RETIRER OU D'ABROGER UN ACTE OBTENU PAR FRAUDE - 1) DÉLAI POUR CONTESTER LE REFUS - DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX, QUELLE QUE SOIT LA DATE À LAQUELLE L'ADMINISTRATION A ÉTÉ SAISIE D'UNE DEMANDE…
  20. CAA Douai, 1 février 2018, n° 17DA012931ère chambre - formation à 3 (bis) · 54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Publication. Affichage. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.