La présente section est applicable aux prestations suivantes :
1° La prestation d'accueil du jeune enfant ;
2° Le complément familial ;
3° L'allocation de rentrée scolaire.
Code de la sécurité sociale
Article R553-3
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées › Titre V : Dispositions communes › Chapitre 3 : Dispositions diverses. › Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.