Code de l'éducation

Article D338-12

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. › Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " › Sous-section 2 : Organisation.

Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.

Pour aller plus loin

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