Code de l'éducation

Article D338-13

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. › Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " › Sous-section 2 : Organisation.

Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.

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