Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sous réserve des dispositions de la présente section.
Code de la santé publique
Article R6147-58
Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre IV : Etablissements publics de santé › Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes › Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.