Les règles de fonctionnement définies à l'article D. 814-43 sont applicables aux conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public.
Code rural et de la pêche maritime
Article D814-47
Partie réglementaire › Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles › Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole › Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public › Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.