Code de l'éducation

Article D337-94-1

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. › Section 3 : Le baccalauréat professionnel › Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel