Code pénal

Article 130-1

Partie législative › Livre Ier : Dispositions générales › Titre III : Des peines

Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

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