Jurisprudence de l’article L425-4 du Code de l'urbanisme

387 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 74, 4ème chambre 74, 5ème chambre 69

  1. CAA Lyon, 27 mai 2021, n° 19LY031295ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…
  2. CAA Bordeaux, 20 avril 2021, n° 19BX007741ère chambre · 14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Champ d'application. Création et transformation.
  3. CAA Lyon, 15 avril 2021, n° 19LY040135ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  4. CAA Douai, 13 avril 2021, n° 20DA000621ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 7 avril 2021, n° 20MA018505ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  6. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA044425ème chambre · 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais.
  7. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA044325ème chambre · 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais.
  8. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA036345ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA029405ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  10. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA025145ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  11. CAA Nantes, 16 mars 2021, n° 20NT002865ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 16 mars 2021, n° 20NT002855ème chambre ·
  13. CAA Douai, 2 mars 2021, n° 19DA023641ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 25 février 2021, n° 19NC018541ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi…
  15. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA030481ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  16. CAA Paris, 11 février 2021, n° 17PA232921ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  17. CAA Lyon, 28 janvier 2021, n° 19LY014425ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  18. CAA Marseille, 18 janvier 2021, n° 19MA041945ème chambre · 54-01-04-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Catégories de requérants.
  19. CAA Lyon, 14 janvier 2021, n° 20LY015625ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…
  20. CAA Lyon, 14 janvier 2021, n° 20LY004755ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…