Jurisprudence de l’article L111-3 du Code de l'urbanisme

334 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 121, 4ème chambre 51, 5ème chambre 40

  1. CAA Paris, 20 octobre 2022, n° 21PA034341ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 20MA018841ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  3. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 20MA005431ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de…
  4. CAA Lyon, 27 septembre 2022, n° 20LY038331ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA021001ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation…
  6. CAA Lyon, 26 juillet 2022, n° 22LY001891ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 26 juillet 2022, n° 20LY023941ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Versailles, 8 juillet 2022, n° 20VE010722ème chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  9. CAA Versailles, 8 juillet 2022, n° 20VE010712ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  10. CAA Versailles, 8 juillet 2022, n° 20VE010592ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 20LY021061ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Douai, 30 juin 2022, n° 20DA016454ème chambre ·
  13. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA018271ère chambre ·
  14. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 20DA012431ère chambre ·
  15. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE021762ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  16. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  17. CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY014111ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA003941ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  19. CAA Marseille, 10 mai 2022, n° 21MA012589ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 20NT036255ème chambre ·