Jurisprudence de l’article L111-3 du Code de l'urbanisme

334 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 121, 4ème chambre 51, 5ème chambre 40

  1. CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 22BX004141ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 23MA015721ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  3. CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00015Magistrat statuant seul ·
  4. CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00013Magistrat statuant seul ·
  5. CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00011Magistrat statuant seul ·
  6. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 22BX016501ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 9 avril 2024, n° 23LY039081ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  8. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 23MA014354ème chambre · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 22MA028501ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.…
  10. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL207694ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL211564ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  13. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA003311ère chambre ·
  14. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL001464ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA022171ère chambre · 54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête.
  16. CAA Lyon, 6 février 2024, n° 22LY001521ère chambre · 01-09-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - RETRAIT. - SUSPENSION DU DÉLAI DE RETRAIT PENDANT LA PÉRIODE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE (ART. 7 DE L'ORDONNANCE N° 2020-306). 01-09-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - RETRAIT. - RETRAIT DES ACTES NON CRÉATEURS DE DROITS. - REFUS D'UNE AUTORISATION…
  17. CAA Marseille, 26 janvier 2024, n° 22MA018172ème chambre · 19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Personnes et activités imposables. - Énumération des personnes et activités. 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la…
  18. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL035964ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY015077ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  20. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 21MA049891ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.