Jurisprudence de l’article L111-3 du Code de l'urbanisme

334 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 121, 4ème chambre 51, 5ème chambre 40

  1. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA001261ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  2. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 22MA004341ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  3. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 22NC003653ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 22NC003533ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 22 octobre 2024, n° 22LY000921ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  6. CE, 22 octobre 2024, n° 4673735ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL225144ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL224084ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA022691ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  10. CAA Marseille, 3 octobre 2024, n° 22MA028643ème chambre · 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et opérations taxables. - Opérations taxables.
  11. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA003181ère chambre ·
  12. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 22TL219774ème chambre ·
  13. CE, 25 juin 2024, n° 4740275ème - 6ème chambres réunies ·
  14. CE, 25 juin 2024, n° 4740265ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-03-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - FORMES DE LA DÉCISION. - AUTORISATION D’URBANISME SOUMISE À UN AVIS CONFORME – REFUS D’AVIS CONFORME – CONSÉQUENCE – OBLIGATION DE RETIRER DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS UNE DÉCISION DE NON-OPPOSITION OU D’AUTORISATION TACITE INTERVENUE EN MÉCONNAISSANCE DE…
  15. CAA Toulouse, 20 juin 2024, n° 23TL03034Magistrat statuant seul ·
  16. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX024794ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 13 juin 2024, n° 23TL020194ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX003684ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX019671ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX019661ère chambre ·