Jurisprudence de l’article L111-15 du Code de l'urbanisme

66 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 2ème chambre 7, 5ème chambre 7

  1. CAA Lyon, 25 janvier 2022, n° 20LY013301ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Bordeaux, 30 novembre 2021, n° 19BX049025ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme.
  3. CAA Bordeaux, 27 septembre 2021, n° 21BX035725ème chambre (Juge unique) · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Versailles, 24 septembre 2021, n° 20VE009802ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  5. CAA Lyon, 8 juillet 2021, n° 19LY042431ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  6. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA019421ère chambre · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Existence ou absence d'un permis tacite. Absence. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  7. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 20MA008889ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  8. CAA Douai, 13 avril 2021, n° 20DA002171ère chambre · 54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait.
  9. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA006271ère chambre · 54-04-04 Procédure. Instruction. Preuve. 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.
  10. CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY018941ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT036402ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA05124 - 18MA053269ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT033135ème chambre · 54-06-05-11 PROCÉDURE. JUGEMENTS. FRAIS ET DÉPENS. REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - 54 PROCÉDURE. 54-06 JUGEMENTS. 54-06-05 FRAIS ET DÉPENS. 54-06-05-11 REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. PARTIE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 761-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - NOTION - EXCLUSION - PARTIE DÉFENDERESSE EN…
  14. CAA Versailles, 29 mai 2020, n° 18VE028592ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 17MA005249ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 19MA000489ème chambre · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.
  17. CAA Bordeaux, 19 décembre 2019, n° 17BX035841ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CE, 7 juin 2019, n° 42696610ème - 9ème chambres réunies ·
  19. CAA Bordeaux, 21 février 2019, n° 17BX001511ère chambre - formation à 3 · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme.
  20. CAA Bordeaux, 20 décembre 2018, n° 17BX001491ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU. 68-01-01-02-02-09 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.…