Jurisprudence de l’article L113-1 du Code de l'urbanisme

141 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 62, 2ème chambre 25, 5ème chambre 22

  1. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA022531ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX015965ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 6 octobre 2022, n° 21BX020551ère chambre ·
  4. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA022791ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 21MA047821ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
  6. CE, 7 juillet 2022, n° 4511371ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - OBLIGATION D’IDENTIFIER LES INDICATEURS NÉCESSAIRES À L’ANALYSE DES RÉSULTATS D’UN PLU (ART. L. 153-27 ET R. 151-4 DU CODE DE L’URBANISME) – 1)…
  7. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT018755ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA007361ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 19MA055001ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-02-02-16-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées…
  10. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 19MA054961ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-02-02-16-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées…
  11. CAA Toulouse, 9 juin 2022, n° 20TL223671ère chambre · 68-04-042 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations relatives aux espaces boisés.
  12. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033751ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  13. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT015195ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 28 avril 2022, n° 21MA013071ère chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
  15. CAA Marseille, 28 avril 2022, n° 21MA013001ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  16. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 21LY004081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 21MA004141ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT024795ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA002081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA046041ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.