Jurisprudence de l’article L121-1 du Code de l'urbanisme

190 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 52, 1ère chambre - formation à 3 48, 5ème chambre 26

  1. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 16LY037521ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  2. CAA Lyon, 19 juin 2018, n° 17LY015661ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Nantes, 11 juin 2018, n° 16NT029565ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 8 juin 2018, n° 16BX022184ème chambre (formation à 3) · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme…
  5. CAA Bordeaux, 7 juin 2018, n° 16BX025011ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Paris, 31 mai 2018, n° 17PA027051ère chambre · 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. 68-01-002 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents d'urbanisme.
  7. CAA Lyon, 29 mai 2018, n° 16LY041431ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Modalités d`application des règles générales d`urbanisme.
  8. CAA Nantes, 28 mai 2018, n° 17NT004475ème chambre ·
  9. CAA Douai, 17 mai 2018, n° 16DA010821ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  10. CAA Bordeaux, 9 mai 2018, n° 16BX002741ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Nantes, 4 mai 2018, n° 17NT021692ème Chambre ·
  12. CAA Douai, 3 mai 2018, n° 16DA011371ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
  13. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY022921ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS)…
  14. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 15LY018581ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  15. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY016721ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  16. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY005591ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  17. CAA Nantes, 16 mars 2018, n° 16NT041635ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 16 février 2018, n° 18MA00010Juge des référés · 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  19. CAA Nantes, 16 février 2018, n° 16NT020992ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 6 février 2018, n° 17MA03209Chambres réunies · 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Prescription. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et…