Jurisprudence de l’article L121-4 du Code de l'urbanisme

52 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 16, 1ère chambre - formation à 3 10, 1ère chambre 8

  1. CAA Lyon, 19 juin 2018, n° 17LY015661ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Nancy, 19 juin 2018, n° 16NC013744ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Douai, 17 mai 2018, n° 18DA003481ère chambre - formation à 3 · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  4. CAA Bordeaux, 6 mars 2018, n° 16BX001035ème chambre - formation à 3 · 54-08-01-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Intérêt pour faire appel.
  5. CAA Lyon, 18 janvier 2018, n° 15LY015481ère Chambre - formation à 5 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 16NT037935ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 15 novembre 2017, n° 15BX027951ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). - PLU- PROCÉDURE DE RÉVISION SIMPLIFIÉE. 68-01-01 Les dispositions de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme qui interdisent d'invoquer par voie d'exception, après l'expiration d'un délai de six mois à…
  8. CAA Marseille, 12 octobre 2017, n° 16MA030841ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Prescription. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
  9. CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 16MA022051ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 8 juin 2017, n° 16MA018161ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  11. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT026342ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 15BX009505ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…