Jurisprudence de l’article L121-16 du Code de l'urbanisme

124 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 68, 1ère chambre 23, 9ème chambre 7

  1. CAA Marseille, 14 septembre 2020, n° 18MA031715ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  2. CE, 10 juillet 2020, n° 4329446ème - 5ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (II DE L'ART. L. 110-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - RÉGIME DES AMÉNAGEMENTS LÉGERS DANS LES ESPACES ET MILIEUX PROTÉGÉS, QUI FONT L'OBJET D'UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE (ART. L. 121-24 DU CODE DE L'URBANISME). 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS…
  3. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT02087, 19NT036395ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT019265ème chambre ·
  5. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01902,18DA019301ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01901,18DA019311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  7. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT033135ème chambre · 54-06-05-11 PROCÉDURE. JUGEMENTS. FRAIS ET DÉPENS. REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - 54 PROCÉDURE. 54-06 JUGEMENTS. 54-06-05 FRAIS ET DÉPENS. 54-06-05-11 REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. PARTIE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 761-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - NOTION - EXCLUSION - PARTIE DÉFENDERESSE EN…
  8. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT007235ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX005465ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT023645ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 18NT044335ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT018225ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 19NT010385ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT002985ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT000515ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 9 janvier 2020, n° 19BX020915ème chambre (Juge unique) · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  17. CAA Marseille, 4 novembre 2019, n° 18MA020785ème chambre · 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
  18. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041362ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 15 octobre 2019, n° 18BX003025ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 30 avril 2019, n° 18NT024142ème chambre ·