Jurisprudence de l’article L121-16 du Code de l'urbanisme

124 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 68, 1ère chambre 23, 9ème chambre 7

  1. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY000181ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  2. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA028495ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 19MA008191ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  4. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA019489ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  5. CAA Nantes, 31 mars 2021, n° 20NT003755ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 19MA03984 - 19MA032809ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  7. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA006019ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Bordeaux, 4 février 2021, n° 19BX005031ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Nantes, 12 janvier 2021, n° 19NT035125ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT047265ème chambre · 37-05-005 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Astreinte (loi du 16 juillet 1980) (voir : Procédure). 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des annulations.
  11. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT018555ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT04717,19NT047185ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT034435ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT034355ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT032815ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT047315ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA053411ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  18. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT035225ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 18MA054881ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  20. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 18MA054871ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…