Jurisprudence de l’article L121-16 du Code de l'urbanisme

124 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 68, 1ère chambre 23, 9ème chambre 7

  1. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 20NT027805ème chambre ·
  2. CE, 7 mars 2022, n° 4438046ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT037495ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 5 janvier 2022, n° 20NT024685ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 27 décembre 2021, n° 20MA044335ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Marseille, 27 décembre 2021, n° 20MA033145ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  7. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX044251ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Nantes, 14 décembre 2021, n° 20NT035915ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  10. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA027929ème chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
  11. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA031449ème chambre · 10-01-05-03 Associations et fondations. - Questions communes. - Contentieux. - Représentation de l'association. 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  12. CAA Nantes, 30 novembre 2021, n° 20NT033225ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 30 novembre 2021, n° 20NT033215ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 26 octobre 2021, n° 21NT000545ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 6 octobre 2021, n° 21MA02864Cour de cassation ·
  16. CAA Bordeaux, 27 septembre 2021, n° 21BX035725ème chambre (Juge unique) · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT025925ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA048439ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA047789ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Marseille, 15 juin 2021, n° 19MA015709eme chambre - formation a 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).