Jurisprudence de l’article L121-16 du Code de l'urbanisme

124 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 68, 1ère chambre 23, 9ème chambre 7

  1. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035535ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT001815ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 22NT001065ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 30 janvier 2023, n° 21BX024732ème chambre bis (formation à 3) ·
  5. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT000965ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 9 janvier 2023, n° 21MA038165ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  7. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 21NT022102ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 21 novembre 2022, n° 21MA007505ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 21BX036471ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT011625ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY005381ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT001425ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 20NT037945ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 20MA002231ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
  16. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 20NT034355ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 27 juin 2022, n° 21MA011785ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  18. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 20NT034075ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 21BX015201ère chambre ·
  20. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT015195ème chambre ·