Jurisprudence de l’article L121-23 du Code de l'urbanisme

126 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 47, 1ère chambre 36, 4ème chambre 9

  1. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA009891ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  2. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA008961ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  3. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA008941ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  4. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA008931ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  5. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006741ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  6. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006391ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  7. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006311ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  8. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA006301ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  9. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01902,18DA019301ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01901,18DA019311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX015245ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX015045ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  13. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT018645ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT009165ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 9 janvier 2020, n° 19BX020915ème chambre (Juge unique) · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  16. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX029135ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
  17. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041602ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041362ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA016089ème chambre - formation à 3 · 68-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire.
  20. CAA Marseille, 20 juin 2019, n° 18MA049131ère chambre - formation à 3 · 10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales.