Jurisprudence de l’article L151-2 du Code de l'urbanisme

127 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 49, 5ème chambre 37, 2ème chambre 16

  1. CE, 17 mars 2022, n° 44745610ème - 9ème chambres réunies ·
  2. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT035645ème chambre ·
  3. CAA Douai, 1 mars 2022, n° 20DA013061ère chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.
  4. CAA Douai, 1 mars 2022, n° 20DA012921ère chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.
  5. CAA Douai, 25 janvier 2022, n° 20DA014041ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Douai, 25 janvier 2022, n° 20DA013931ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CE, 30 décembre 2021, n° 4467631ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - BIEN-FONDÉ. - QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. - COMPATIBILITÉ DES AUTORISATIONS D'URBANISME AVEC LES OAP D'UN PLU [RJ1]. 68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS…
  8. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA013051ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007945ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007975ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007965ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007935ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Versailles, 8 octobre 2021, n° 19VE013192ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  15. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT011625ème chambre ·
  16. CAA Paris, 11 février 2021, n° 20PA027461ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  17. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA030211ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  18. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT010975ème chambre ·
  19. CE, 24 décembre 2020, n° 43598010ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT047315ème chambre ·