Jurisprudence de l’article L151-8 du Code de l'urbanisme

398 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 179, 5ème chambre 94, 2ème chambre 41

  1. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 23BX018281ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT022262ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL213094ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL005884ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY013591ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023105ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 23BX012101ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT037272ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT011702ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 20NC012161ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT020985ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT016275ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL210584ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL007234ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT028932ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT028122ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT025242ème chambre ·