Jurisprudence de l’article L151-8 du Code de l'urbanisme

398 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 179, 5ème chambre 94, 2ème chambre 41

  1. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT009185ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008435ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 17 septembre 2024, n° 22VE015804ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  4. CAA Paris, 29 août 2024, n° 24PA009413ème chambre ·
  5. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA017961ère chambre ·
  6. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA011971ère chambre ·
  7. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE021832ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  8. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 21VE004712ème chambre · 135-02-01-02-01-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Attributions. - Décisions relevant de la compétence du conseil municipal. 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01…
  9. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 23NT013132ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX031491ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA004861ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000681ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000591ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL029904ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 23BX008405ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 22BX031515ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 14 juin 2024, n° 22VE002742ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  18. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 22NT024312ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008301ère chambre ·
  20. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019363ème chambre ·