Code de l'urbanisme

Article L153-33

Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre V : Plan local d'urbanisme › Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme › Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme

La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme.

Toutefois, le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables prévu par l'article L. 153-12 peut avoir lieu lors de la mise en révision du plan local d'urbanisme.

Le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la révision.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

13 décisions de justice référencent cet article (de 2019 à 2025) · les 6 plus récentes :

Voir toute la jurisprudence (13 décisions)

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.