Jurisprudence de l’article L422-5 du Code de l'urbanisme

176 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 82, 4ème chambre 30, 5ème chambre 17

  1. CAA Paris, 20 janvier 2023, n° 21PA036021ère chambre ·
  2. CAA Paris, 20 janvier 2023, n° 21PA036011ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 10 janvier 2023, n° 20MA043791ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 22MA010581ère chambre · 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition.
  5. CAA Marseille, 15 décembre 2022, n° 20MA029291ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  6. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL016774ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Marseille, 5 décembre 2022, n° 20MA047215ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  8. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 20MA036131ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  9. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL202954ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL034404ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  11. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 21MA034961ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  12. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 20MA038361ère chambre · 01-09-01-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes non créateurs de droits. 54-01-01-01-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes constituant des décisions susceptibles de recours. - Avis et propositions. 68-03-025-03 Urbanisme et…
  13. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL012534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  14. CAA Douai, 20 octobre 2022, n° 21DA029201ère chambre ·
  15. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL021174ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 20MA018841ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  17. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 19MA038351ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  18. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA021001ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation…
  19. CAA Lyon, 26 juillet 2022, n° 20LY035791ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Lyon, 26 juillet 2022, n° 20LY023941ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.