Jurisprudence de l’article L600-9 du Code de l'urbanisme

373 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 171, 5ème chambre 43, 2ème chambre 40

  1. CAA Nancy, 14 novembre 2023, n° 20NC035833ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 21LY041021ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY007021ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY000931ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 23BX018194ème chambre ·
  6. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 23PA015521ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 10 octobre 2023, n° 21LY023831ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Lyon, 10 octobre 2023, n° 22LY000781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 22BX022864ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 21BX043554ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA002331ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique.
  12. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT022752ème chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans…
  13. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023641ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023631ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA022181ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  16. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA016471ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité…
  17. CAA Bordeaux, 6 juillet 2023, n° 21BX026611ère chambre ·
  18. CAA Paris, 6 juillet 2023, n° 21PA007681ère chambre ·
  19. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 21TL013564ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 21LY029471ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.