Jurisprudence de l’article R151-24 du Code de l'urbanisme

372 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 182, 5ème chambre 65, 2ème chambre 43

1. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL028324ème chambre · 63-01 Sports et jeux. - Jeux d’argent en ligne.
2. CAA Versailles, 15 décembre 2023, n° 21VE032752ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
3. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 23MA003731ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
4. CAA Lyon, 12 décembre 2023, n° 22LY003651ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
5. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 22BX022261ère chambre ·
6. CAA Versailles, 7 décembre 2023, n° 20VE025516ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
7. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001785ème chambre ·
9. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA011351ère chambre ·
10. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA009491ère chambre ·
11. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL212774ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
12. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 22BX031005ème chambre ·
13. CAA Versailles, 9 novembre 2023, n° 22VE026772ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
14. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY007021ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
15. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 23BX018194ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 22BX024331ère chambre ·
17. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY026241ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
18. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 22NT005685ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 22BX016895ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 22BX016885ème chambre ·