Jurisprudence de l’article R151-22 du Code de l'urbanisme

357 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 146, 5ème chambre 70, 2ème chambre 40

  1. CAA Nantes, 15 mars 2024, n° 22NT037312ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 7 mars 2024, n° 22MA021421ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  3. CAA Lyon, 5 mars 2024, n° 22LY026791ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Versailles, 27 février 2024, n° 22VE017636ème chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  5. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 22NT010512ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 22NT010502ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 20 février 2024, n° 22LY033991ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Lyon, 20 février 2024, n° 22LY003081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 22BX005524ème chambre ·
  10. CAA Douai, 15 février 2024, n° 22DA024991ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA004131ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT005142ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 22TL201644ème chambre · 01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Abrogation. - Abrogation des actes réglementaires. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations…
  14. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 22MA023871ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  15. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 23BX004595ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 22LY027631ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 22LY001341ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  18. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA003831ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  19. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028581ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  20. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA008521ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).