Jurisprudence de l’article R151-22 du Code de l'urbanisme

357 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 146, 5ème chambre 70, 2ème chambre 40

  1. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY037081ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY036541ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY002581ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC023135ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY020921ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006733ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006283ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY022141ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY011411ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY011021ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  11. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY007141ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  12. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA014811ère chambre ·
  14. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA008453ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT004255ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT022352ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 24MA001861ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  18. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC000483ème chambre ·
  19. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 21NC013895ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC033073ème chambre ·