Jurisprudence de l’article R151-18 du Code de l'urbanisme

129 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 52, 5ème chambre 27, 2ème chambre 21

  1. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT035152ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 25 février 2020, n° 19NC008094ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Nancy, 16 janvier 2020, n° 18NC023221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  4. CAA Versailles, 21 novembre 2019, n° 17VE029082ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  5. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 18MA054891ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  6. CAA Marseille, 8 juillet 2019, n° 18MA04115 - 18MA041165ème chambre · 68-04-043 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. AUTORISATIONS D`UTILISATION DES SOLS DIVERSES. AUTORISATION D`EXPLOITATION COMMERCIALE (VOIR : COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE). - AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN TANT QU'ELLE TIENT LIEU D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE - APPLICATION DANS LE TEMPS DES DISPOSITIONS…
  7. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT025722ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 4 juin 2019, n° 18NT013815ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 7 mars 2018, n° 18BX00515Juge des référés · 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.