Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'urbanisme

211 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 65, 1ère chambre - formation à 3 56, 2ème chambre 25

1. CAA Lyon, 20 décembre 2018, n° 18LY010311ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
2. CAA Marseille, 20 décembre 2018, n° 17MA046021ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-019 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Portée des différents éléments du plan. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans…
3. CAA Marseille, 20 décembre 2018, n° 17MA044051ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage. 68-01-01-02-02-16-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation…
4. CAA Marseille, 20 décembre 2018, n° 17MA038611ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage.
5. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY033961ère chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
6. CAA Nantes, 4 décembre 2018, n° 17NT025802ème chambre ·
7. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 17MA020391ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
8. CAA Lyon, 20 novembre 2018, n° 18LY005961ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
9. CAA Lyon, 20 novembre 2018, n° 17LY040601ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
10. CAA Marseille, 13 novembre 2018, n° 18MA019669ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.…
11. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY043581ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
12. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY021801ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
13. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY019681ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
14. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY017611ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
15. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT026225ème chambre ·
16. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT006125ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 12 octobre 2018, n° 16BX02673, 16BX02674, 16BX026754ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
18. CAA Nantes, 12 octobre 2018, n° 17NT012792ème chambre ·
19. CAA Marseille, 11 octobre 2018, n° 17MA050031ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
20. CAA Marseille, 11 octobre 2018, n° 16MA028711ère chambre - formation à 3 · 54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. Communication des mémoires et pièces. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.