Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

1. CAA Paris, 1 février 2024, n° 21PA009881ère chambre ·
2. CAA Lyon, 30 janvier 2024, n° 23LY010503ème chambre · 29-035 Energie.
3. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047365ème chambre ·
4. CAA Versailles, 29 janvier 2024, n° 22VE000326ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
5. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 22NT020012ème chambre ·
6. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
7. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
8. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 21NT016385ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 16 janvier 2024, n° 22BX012995ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 16 janvier 2024, n° 22BX010875ème chambre ·
11. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 22NT001915ème chambre ·
12. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT025025ème chambre ·
13. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT035815ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
15. CAA Lyon, 3 janvier 2024, n° 23LY017943ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
16. CE, 28 décembre 2023, n° 4738272ème chambre ·
17. CE, 28 décembre 2023, n° 4686882ème chambre ·
18. CAA Paris, 28 décembre 2023, n° 23PA017611ère chambre ·
19. CAA Paris, 28 décembre 2023, n° 22PA044061ère chambre ·
20. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 23PA009081ère chambre ·