Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX024794ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 11 juin 2024, n° 22LY036321ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT031261ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 23NT010022ème chambre ·
  5. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA002321ère chambre ·
  6. CE, 7 juin 2024, n° 4734346ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 23BX003751ère chambre ·
  8. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 23TL016884ème chambre ·
  10. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 23 mai 2024, n° 24MA002161ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  12. CAA Bordeaux, 23 mai 2024, n° 21BX037141ère chambre ·
  13. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY019557ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY016957ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
  15. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011251ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du…
  17. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011271ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Aménagement du territoire. - Implantation des activités.
  18. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011261ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du…
  19. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011241ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du…
  20. CAA Versailles, 7 mai 2024, n° 23VE003802ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.