Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

1. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA029601ère chambre ·
2. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA014511ère chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
3. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
4. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT027952ème chambre ·
5. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT022322ème chambre ·
6. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 23NT006945ème chambre ·
7. CAA Paris, 29 novembre 2024, n° 23PA035643ème chambre ·
8. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 24DA005461ère chambre ·
9. CAA Paris, 28 novembre 2024, n° 23PA023461ère chambre ·
10. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA010671ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
11. CE, 25 novembre 2024, n° 4966401ère chambre ·
12. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY011877ème chambre · 29-035 Energie.
13. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 24TL003694ème chambre ·
14. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 23TL002524ème chambre ·
15. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT002465ème chambre ·
16. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE027974ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
17. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
18. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT002755ème chambre ·
19. CAA Lyon, 7 novembre 2024, n° 24LY001885ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221654ème chambre ·