Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

1. CAA Versailles, 5 novembre 2024, n° 22VE026142ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
2. CAA Nantes, 29 octobre 2024, n° 22NT039125ème chambre ·
3. CAA Lyon, 24 octobre 2024, n° 22LY028025ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 22MA004341ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
5. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 22NT010552ème chambre ·
6. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 23TL030204ème chambre ·
7. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL220364ème chambre ·
8. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
9. CAA Versailles, 11 octobre 2024, n° 23VE027952ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA031361ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
11. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA031271ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
12. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23BX019833ème chambre ·
13. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 22LY002581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 22NT016642ème chambre ·
15. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL225724ème chambre ·
16. CAA Nancy, 3 octobre 2024, n° 21NC005033ème chambre ·
17. CAA Marseille, 1 octobre 2024, n° 23MA023174ème chambre · 01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation suffisante. - Absence. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de…
18. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021471ère chambre ·
20. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA028081ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.