Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 22NC023753ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX014404ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX013894ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 24TL008094ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA004431ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 23DA018551ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  8. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 24NT006625ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 22LY025871ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  11. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA023361ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  13. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 22MA030671ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 23NC010933ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 23NC007863ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX029241ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX029231ère chambre ·
  18. CAA Marseille, 17 décembre 2024, n° 23MA005394ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  19. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 23NC000953ème chambre ·