Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA011031ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 23NC002613ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY017541ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  4. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 22LY021371ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
  5. CAA Paris, 13 mars 2025, n° 23PA040331ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 13 mars 2025, n° 24BX008301ère chambre ·
  7. CAA Douai, 6 mars 2025, n° 24DA006971ère chambre ·
  8. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX012175ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY010841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX008831ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 22BX028991ère chambre ·
  13. CAA Nantes, 27 février 2025, n° 25NT00236Juge des référés ·
  14. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC018705ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 22BX020944ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX000742ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA004041ère chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime…
  18. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT022145ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 6 février 2025, n° 23LY021805ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 23NC022023ème chambre ·