Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026362ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 6 mai 2025, n° 23MA009881ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  3. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT027232ème chambre ·
  4. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA021111ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 23LY007371ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  8. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 22LY027101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 24TL016904ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX030693ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX026453ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY023041ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  13. CAA Versailles, 8 avril 2025, n° 23VE013864ème chambre · 66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
  14. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 24NT023171ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 23NT013362ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 3 avril 2025, n° 19NC016471ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX020371ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX020351ère chambre ·
  19. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 24TL005884ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…