Jurisprudence de l’article R111-21 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 100, 1ère chambre 63, 5ème chambre 59

  1. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX019001ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
  2. CAA Lyon, 22 avril 2020, n° 18LY033701ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  3. CAA Marseille, 19 mars 2020, n° 18MA016851ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  4. CAA Lyon, 12 mars 2020, n° 19LY022115ème chambre · 54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle.
  5. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 17BX030315ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Douai, 24 février 2020, n° 19DA001291ère chambre · 54-08-04 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition.
  7. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA020801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 19BX005385ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX008095ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX007385ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 19NT006865ème chambre ·
  12. CE, 30 janvier 2020, n° 41983710ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-02-04-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. AUTORISATION DE LOTIR. CONTENU DE L'AUTORISATION. - POSSIBILITÉ D'INCLURE DES LOTS NON DESTINÉS À ÊTRE BÂTIS DANS LE PÉRIMÈTRE D'UN LOTISSEMENT [RJ1] - EXISTENCE, DÈS LORS QUE CETTE INCLUSION EST NÉCESSAIRE À LA COHÉRENCE D'ENSEMBLE DE L'OPÉRATION ET QUE…
  13. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT045515ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT006835ème chambre ·
  15. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 18VE007602ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  16. CAA Douai, 14 janvier 2020, n° 18DA004591ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  17. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT037782ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 19MA000981ère chambre ·
  19. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 18MA032551ère chambre · 68-01-01-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Dérogations. Adaptations mineures.
  20. CAA Nantes, 20 décembre 2019, n° 18NT033565ème chambre ·