Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA003351ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. -…
  2. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA000981ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  3. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 22MA019601ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 22NT035702ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 7 novembre 2024, n° 24LY001885ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 23TL027334ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL226254ème chambre ·
  8. CAA Paris, 7 novembre 2024, n° 23PA033991ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018931ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  10. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018611ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  11. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX030963ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 4 novembre 2024, n° 22BX014963ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 4 novembre 2024, n° 22BX014953ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 4 novembre 2024, n° 22BX014943ème chambre ·
  15. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX021141ère chambre ·
  17. CAA Lyon, 30 octobre 2024, n° 22LY032703ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 27-06 Eaux.
  18. CAA Lyon, 24 octobre 2024, n° 22LY028025ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 22MA004341ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  20. CAA Lyon, 22 octobre 2024, n° 22LY031581ère chambre · 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements.