Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 24NT018885ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT021065ème chambre ·
  3. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 24DA013781ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 22LY025371ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  5. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 22LY016061ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  6. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT016932ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX020371ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX020351ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022361ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  11. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 24TL013964ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022621ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  13. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022351ère chambre · 54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de…
  14. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA004281ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  15. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…
  16. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT025575ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
  18. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA011031ère chambre ·
  19. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA010361ère chambre ·
  20. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC012763ème chambre ·