Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY017541ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
2. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014784ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure.
3. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014774ème chambre · 67-02-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité d'usager. 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages…
4. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014764ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
5. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014614ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure.
6. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014514ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
7. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014504ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
8. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014454ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
9. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY010761ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
10. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT027342ème chambre ·
11. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT023262ème chambre ·
12. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE021404ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire.…
13. CAA Nancy, 18 mars 2025, n° 21NC023785ème chambre ·
14. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 22DA014281ère chambre ·
15. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY003075ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
16. CE, 13 mars 2025, n° 4881502ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 13 mars 2025, n° 24BX008301ère chambre ·
18. CAA Bordeaux, 13 mars 2025, n° 23BX030701ère chambre ·
19. CAA Paris, 12 mars 2025, n° 24PA026183ème chambre ·
20. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT019162ème chambre ·