Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026362ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT029345ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT017745ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT017382ème chambre ·
  5. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 24DA013231ère chambre ·
  6. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA017491ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Lyon, 25 avril 2025, n° 24LY008545ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA016491ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  10. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA002911ère chambre · 54-01-07-06-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative.
  11. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA001261ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  12. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA031111ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  13. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 25BX00621Juge des référés ·
  14. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 23LY027231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 24TL016904ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL015104ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL013644ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL010404ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 22TL224494ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 22TL223574ème chambre ·