Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 23BX015163ème chambre ·
  3. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 24DA015261ère chambre ·
  4. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022754ème chambre ·
  5. CE, 22 mai 2025, n° 5009271ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 24MA017151ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  7. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 24MA002461ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 24NC015163ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC031263ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC018223ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC016303ème chambre · 01-04-04-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - CHOSE JUGÉE. - CHOSE JUGÉE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. - JUGEMENT ANNULANT UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU D'AMÉNAGER ET ENJOIGNANT À SA DÉLIVRANCE - AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE - EXCEPTION POUR UN MOTIF NOUVEAU DE SALUBRITÉ OU DE…
  13. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL03136Magistrat statuant seul ·
  14. CAA Lyon, 15 mai 2025, n° 23LY027965ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019384ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL011954ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 25BX007522ème chambre (Juge unique) ·
  18. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY020411ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  20. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 24VE016542ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.