Jurisprudence de l’article L421-6 du Code de l'urbanisme

377 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 119, 5ème chambre 75, 2ème chambre 37

  1. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 19TL219104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 20BX040991ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX027632ème chambre bis (formation à 3) ·
  4. CAA Lyon, 25 octobre 2022, n° 21LY008001ère chambre · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.
  5. CAA Nancy, 25 octobre 2022, n° 21NC003473ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT022562ème chambre ·
  7. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA011841ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 21MA036441ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  9. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT000615ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 29 septembre 2022, n° 22BX021515ème chambre (Juge unique) ·
  11. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 20BX005435ème chambre ·
  12. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA048701ère chambre ·
  13. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT011015ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 20NT034355ème chambre ·
  15. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA005021ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 21LY030221ère chambre · 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours. - Point de départ du délai.
  17. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 20LY036341ère chambre · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir.
  18. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 21MA032251ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT014745ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 1 juin 2022, n° 21NT015472ème chambre ·