Jurisprudence de l’article L421-6 du Code de l'urbanisme

377 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 119, 5ème chambre 75, 2ème chambre 37

  1. CAA Marseille, 1 mars 2023, n° 20MA026221ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  2. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA039811ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 14 février 2023, n° 21NT035575ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029364ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029354ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029344ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029334ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 27 janvier 2023, n° 21NT032412ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY001221ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  11. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY039621ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY013691ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  13. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC002531ère chambre ·
  14. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL033814ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CE, 19 décembre 2022, n° 4549656ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 21BX028794ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 21BX002121ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY003005ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 6 décembre 2022, n° 20BX005435ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT000595ème chambre ·