Jurisprudence de l’article L421-6 du Code de l'urbanisme

377 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 119, 5ème chambre 75, 2ème chambre 37

  1. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 23NT008915ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT011325ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 30 janvier 2024, n° 23LY010503ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Marseille, 18 janvier 2024, n° 23MA014521ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  5. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX021771ère chambre ·
  6. CE, 20 décembre 2023, n° 46155210ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-03-025-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - NATURE DE LA DÉCISION. - OCTROI DU PERMIS. - ARRÊTÉ DÉLIVRANT LE PERMIS COMPORTANT DES INEXACTITUDES OU OMISSIONS EN CE QUI CONCERNE LA DESTINATION DE LA CONSTRUCTION OU LA SURFACE DE PLANCHER CRÉÉE – INCIDENCE SUR LA PORTÉE ET LA LÉGALITÉ DU PERMIS – ABSENCE [RJ1]. 68-03-025-02…
  7. CE, 18 décembre 2023, n° 4593396ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D’UN PROJET ÉOLIEN – RÈGLES D’URBANISME OPPOSABLES – 1) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS DEPUIS LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ENSEMBLE DES PRESCRIPTIONS DES DOCUMENTS D’URBANISME [RJ1] – INCLUSION – RÈGLES DE HAUTEUR PRÉVUES PAR LE PLU – 2) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS AVANT LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À UN…
  8. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA025801ère chambre ·
  9. CE, 29 novembre 2023, n° 4707881ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-02-04-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - LOTISSEMENTS. - OPÉRATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT. - ABSENCE – DÉTACHEMENT D’UN TERRAIN SUPPORTANT UN OU PLUSIEURS BÂTIMENTS QUI NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE DÉMOLIS. 68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. -…
  10. CAA Nantes, 28 novembre 2023, n° 22NT041035ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 24 novembre 2023, n° 23NT004702ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY036655ème chambre · 68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions spéciales. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement…
  13. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA010291ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 22NC008591ère chambre ·
  15. CAA Paris, 16 novembre 2023, n° 22PA044081ère chambre ·
  16. CAA Douai, 9 novembre 2023, n° 22DA012081ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 8 novembre 2023, n° 22BX029471ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX015671ère chambre ·
  19. CAA Nancy, 19 octobre 2023, n° 22NC000311ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 23MA013601ère chambre · 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 54-04-03 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours.