Jurisprudence de l’article L110-2 du Code de l'environnement

204 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 45, 1ère chambre 41, 2ème chambre 38

  1. CAA Bordeaux, 29 juillet 2020, n° 18BX022461ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  2. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT035492ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX026585ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 17BX039755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 2 juillet 2020, n° 18BX043171ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  6. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 17MA039319ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002451ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 19BX005045ème chambre · 29-035 ENERGIE. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 - PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES ANTÉRIEURS À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CE TEXTE - RÉGIME CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES. 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE…
  9. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX012205ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT021422ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 12 mars 2020, n° 18LY017461ère chambre · 69-03 Victimes civiles de la guerre. Indemnisation des victimes des persécutions national-socialistes (accord franco-allemand du 15 juillet 1960).
  12. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT005885ème chambre ·
  13. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA020801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX008095ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 17BX030015ème chambre ·
  16. CE, 18 décembre 2019, n° 4198986ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CE, 18 décembre 2019, n° 4198976ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - LOUPS - DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - NOMBRE MAXIMUM DE LOUPS POUVANT ÊTRE ABATTUS CHAQUE ANNÉE - 1) PLAFOND DE 10 % DE L'EFFECTIF MOYEN DE L'ESPÈCE - LÉGALITÉ - 2) POSSIBILITÉ D'AUTORISER DES TIRS DE DÉFENSE DANS UNE LIMITE DE 2 % SUPPLÉMENTAIRES - LÉGALITÉ - 3)…
  18. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 17DA024331ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Douai, 15 octobre 2019, n° 18DA002431ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT007212ème chambre ·