Jurisprudence de l’article L110-2 du Code de l'environnement

204 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 45, 1ère chambre 41, 2ème chambre 38

1. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY032953ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX041605ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
3. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 20MA02206Cour de cassation · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
4. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 18LY042121ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
5. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 18LY042101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Nantes, 15 janvier 2021, n° 19NT048332ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 19BX017615ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
8. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT023402ème chambre ·
9. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT042715ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 18BX044975ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
11. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT021432ème chambre ·
12. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022203ème chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande. 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi…
13. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX001165ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
14. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA028701ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
15. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 19DA002341ère chambre ·
16. CE, 7 octobre 2020, n° 4249766ème chambre ·
17. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT033855ème chambre ·
18. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
19. CAA Bordeaux, 29 juillet 2020, n° 18BX022481ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
20. CAA Bordeaux, 29 juillet 2020, n° 18BX022471ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.